Déposée le 26 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALDEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALDEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALDEC domicilié(e) Zone Artisanale, 76400 TOUSSAINT - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 829 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE - France.
La marque VALDEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALDEC (société à responsabilité limitée) - Zone Artisanale, 76400 TOUSSAINT - France - SIREN 401829775
Cabinet THIBON-LITTAYE - France
Inscription le 24 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°327434 - Publication au BOPI 2001-07-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Machines pour le recyclage de déchets; machines pour le retraitement de déchets; machines pour la récupération de matériaux à partir d'objets usagés; appareils et installations pour le retraitement de déchets ou ordures ménagères; appareils et installations pour le retraitement des déchets industriels; machines de broyage; broyeurs d'ordures; broyeurs de déchets; compacteurs pour les détritus; compacteurs pour les déchets; dispositifs de commande de machines ou de moteurs. Appareils et installations (à l'exception des machines) pour le retraitement de déchets; appareils et installations (à l'exception des machines) pour la récupération de matériaux à partir d'objets usagés; appareils et installations (à l'exception des machines) pour le retraitement de déchets ou ordures ménagères; appareils et installations (à l'exception des machines) pour le retraitement des déchets industriels. Traitement de matériaux; recyclage d'ordures; recyclage d'ordures ménagères; recyclage d'ordures industrielles; recyclage de déchets; recyclage des déchets ménagers; recyclage des déchets industriels; traitement de déchets; traitement des déchets ménagers; traitement des déchets industriels; transformation de déchets; transformation des déchets ménagers; transformation des déchets industriels; informations en matière de traitement des matériaux; informations en matière de traitement de déchets; informations en matière de transformation de déchets. Bureaux d'études; conception d'installations de traitement d'ordures; conception d'installations de traitement de déchets; conception d'installations de recyclage d'ordures; conception d'installations de recyclage de déchets; travaux d'ingénieurs et expertises en matière de retraitement de déchets; consultations en matière de retraitement de déchets; consultations en matière de sécurité dans le domaine du retraitement de déchets; conception de logiciels dans le domaine du retraitement de déchets
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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